Politique de protection de vos données personnelles

Qui sommes-nous ?

La société Act for sport, société par actions simplifiée au capital de 3 626 000,00 euros, dont le siège social est situé au 64 Rue Sainte, 13001 Marseille, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 979 923 224 (ci-après « Act for sport » « nous », « nos » ou « notre »), met à disposition un site internet accessible depuis l’adresse tecnomat-ensemblesurtouslesterrains.fr (ci-après le « Site ») permettant de participer à l’opération « Ensemble, sur tous les terrains » en partenariat avec la société Bricoman sous enseigne Tecnomat, société anonyme au capital de 30 849 680 euros, dont le siège social est situé 10 rue de l’Harmonie 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le n° 420 809 923 (ci-après le « Partenaire ») (ci-après l’« Opération »).

Dans le cadre de l’Opération, Act for sport agit en qualité de sous-traitant du Partenaire, et traite des données personnelles vous concernant pour le compte du Partenaire, qui agit en qualité de responsable de traitement.

Act for sport et le Partenaire attachent une grande importance à la protection de vos données personnelles et veillent attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles, en particulier au regard de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » (la « Législation en Vigueur »).

Nous disposons de procédures internes strictes concernant le stockage, l’accès et la divulgation de vos données.

Nous nous engageons à préserver votre vie privée.

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») précise de quelle manière nous utilisons les données que nous collectons vous concernant, de quelle manière vous pouvez nous indiquer que vous préférez limiter l’utilisation de ces données et nos procédures en vigueur pour préserver votre vie privée.

SOMMAIRE :

1. Quelles données personnelles collectons-nous et comment les utilisons-nous ?

2. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

3. Avec qui vos données personnelles sont-elles partagées ?

4. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

5. Notre politique relative aux Cookies

6. Quels sont vos droits ?

7. Modification de la Politique de confidentialité

1. Quelles données personnelles collectons-nous et comment les utilisons-nous ?

Dans le cadre de l’Opération, nous sommes amenés à traiter pour le compte du Partenaire les données personnelles suivantes :

FINALITE
CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES
BASES LEGALES
Gestion des participations à l’Opération
Données d’identification (nom, prénom), date de naissance, coordonnées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone), fonction occupée au sein du club, données relatives au club
Mesures précontractuelles ou contractuelles
Répondre à votre demande d’exercice de droits
Données d’identification des personnes concernées et coordonnées. Justificatif d’identité (si nécessaire)
Obligation légale

Nous sommes également amenés à traiter, en qualité de responsable de traitement, les données suivantes :

FINALITE
CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES
BASES LEGALES
Envoi de communications aux candidats non sélectionnés pour l’Opération afin de proposer de nouvelles opérations
Données d’identification des personnes concernées et coordonnées.
Consentement
Gestion de votre inscription à un événement (jeux concours)
Données d’identification des personnes concernées et coordonnées.
Consentement
Gestion de notre site internet (cookies)
Données de navigation sur Internet.
Consentement ou intérêt légitime

2. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

En qualité de sous-traitant, nous supprimons vos données personnelles sur demande du Partenaire.

Vos données personnelles sont conservées par le Partenaire pendant les durées suivantes :

FINALITE
DUREE DE CONSERVATION
Gestion des participations à l’opération « Ensemble, sur tous les terrains »
Durée de l’opération + 5 ans
Répondre à votre demande d’exercice de droits
Pour les pièces d’identité : immédiatement après la vérification de l’identité

Pour les autres données : 3 ans maximum (liste d’opposition)

En qualité de responsable de traitement nous conservons vos données pendant les durées suivantes :

FINALITE
DUREE DE CONSERVATION
Envoi de communications aux candidats non sélectionnés pour l’Opération afin de proposer de nouvelles opérations
Durée de la relation contractuelle + 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Envoi de notre Newsletter
Pour les clients : durée de la relation contractuelle + 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle

Pour les prospects : 3 ans à compter de la réception des coordonnées ou du dernier contact émanant du prospect
Gestion de votre inscription à un événement (jeux concours, opérations commerciales)
Durée de l’évènement + 5 ans
Réalisation d’enquête de satisfaction
Durée de la réalisation de l’enquête + 5 ans
Réalisation d’études statistiques
Durée de la réalisation de l’étude + 5 ans

En tout état de cause, vos données seront conservées pendant une période qui n’excédera pas celle qui est nécessaire à l’accomplissement des finalités énoncées dans cette politique. Cette durée sera notamment définie en fonction des lois et règlements applicables, des éventuelles recommandations de la CNIL en la matière, du temps nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi etc.

3. Avec qui vos données personnelles sont-elles partagées ?

Nous veillons à ce que les personnes qui accèdent à vos données personnelles soient habilitées et soumises à une obligation de confidentialité.

Ces destinataires peuvent être le personnel habilité des services chargés de traiter la relation de partenariat et des fonctions support pour le traitement et le suivi de votre compte (communication, administrative et financière, juridique et conformité, services généraux, sécurité, services techniques et logistiques, systèmes d’information, etc.) de notre société.

Vos données sont habituellement traitées au sein de l’Union Européenne. Dans le cas où vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne, nous nous assurons que le partenaire ou le sous-traitant offre des garanties suffisantes au regard de la Législation en Vigueur (notamment par la conclusion de clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des partenaires et sous-traitants dans la mesure du nécessaire.

Nous veillons à ce que nos partenaires et sous-traitants traitent vos données personnelles conformément à la Législation en Vigueur.

Nous pouvons également être tenus de communiquer vos données personnelles aux autorités compétentes lorsque nous y sommes tenus en application de la loi ou encore à nos conseils externes en cas de litige.

4. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous veillons à préserver la confidentialité et la sécurité de vos données.

Des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées sont mises en place pour protéger vos données personnelles des risques d’intrusion malveillante, de perte, d’altération ou divulgation à des tiers non autorisés. La mise en place de telles mesures peut justifier l’assistance de tout tiers de notre choix pour procéder notamment à des audits de vulnérabilité ou des tests d’intrusion. Ces mesures sont réexaminées et actualisées si nécessaire.

Nous veillons à prendre en compte les principes de protection des données personnelles dès la conception. Par exemple, nous pouvons procéder à la pseudonymisation ou à l’anonymisation de vos données personnelles dès que cela est possible ou nécessaire.

Nous vous encourageons également à faire preuve de vigilance et à protéger vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès que vous n’auriez pas autorisé.

5. Notre politique relative aux Cookies

Vous pouvez consulter notre politique relative aux cookies ici

www.tecnomat-ensemblesurtouslesterrains.fr/politique-cookies

6. Quels sont vos droits ?

Vous disposez de différents droits, listés ci-dessous, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant votre demande
à l’adresse email   dpo@actforsport.eu ou par courrier postal à l’adresse suivante : Act for sport 64 Rue Sainte – 13001 Marseille
- à l’adresse mail dpo@tecnomat.fr
- via le formulaire suivant

Droit d’accès
Vous pouvez demander la communication des données personnelles que nous détenons vous concernant.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la mise à jour de vos données personnelles si elles sont incorrectes ou incomplètes ou obsolètes.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsqu’il est fondé sur notre intérêt légitime ou lorsqu’il s’agit d’un profilage.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander de supprimer vos données personnelles, à condition de justifier d’un motif légitime.
Droit à la limitation
Vous pouvez demander de limiter l’utilisation faite de vos données personnelles.
Droit à la portabilité
Vous pouvez, dans les limites prévues par la loi, demander de récupérer les données personnelles que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
Droit au retrait
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.
Directives post mortem
Vous pouvez définir les instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL ( www.cnil.fr ).

Par ailleurs, Act for Sport vous informe que vous avez la possibilité d’exercer un recours directement auprès de la CNIL.

7. Modification de la Politique de confidentialité

En cas de modification de notre Politique de confidentialité, nous préciserons les changements intervenus sur cette page afin que vous puissiez prendre connaissance des données que nous collectons et de la manière dont nous les utilisons à tout moment.